Module 4.3 · Système export huile d'olive

Kit contractuel

Les modèles à compléter plutôt qu'à rédiger de zéro : contrat de vente export, clauses essentielles, mode de paiement sécurisé. Vous renseignez les parties, le contrat se génère, vous l'imprimez pour relecture par votre conseil.

À quoi sert cette page

Disposer d'un contrat de vente export structuré, avec les clauses qui protègent un exportateur, à faire valider avant signature.

Comment l'utiliser

  1. Renseignez les parties, la marchandise et les conditions.
  2. Le contrat se compose à droite.
  3. Imprimez-le et faites-le relire par un juriste avant toute signature.

Ce que la page ne fait pas

Ce sont des modèles de travail, pas un avis juridique. Le droit applicable, les mentions fiscales et la clause d'arbitrage doivent être validés par un professionnel du droit du commerce international.