Module 5.3 · Système export huile d'olive

Suivi réglementaire tunisien

Les obligations et échéances côté Tunisie, de l'agrément à la rentrée des devises : agrément ONH, quota UE, domiciliation bancaire, rapatriement sous 150 jours, dossiers FOPRODEX et Tasdir+. Cochez au fur et à mesure, la page garde l'avancement.

À quoi sert cette page

Ne rien oublier des démarches réglementaires tunisiennes, et surtout des deux échéances qui ont des conséquences : le dépôt du quota UE en début de campagne et le rapatriement des devises sous 150 jours.

Comment l'utiliser

  1. Parcourez les étapes, groupées par moment.
  2. Cochez ce qui est fait ; l'avancement reste en mémoire dans ce navigateur.
  3. Surveillez les deux compteurs d'échéance en haut.

Ce que la page ne fait pas

Ce n'est pas un système officiel de déclaration : c'est un aide-mémoire. Les délais et procédures se confirment auprès de l'ONH, de la douane et de votre banque.

Deux règles qui ne pardonnent pasLe contingent européen à droit nul se sature dès les premières semaines de campagne : la demande d'autorisation se dépose tôt, ou le droit passe à 124,50 € les 100 kg. Et le produit de toute exportation doit être encaissé et rapatrié en Tunisie dans les 150 jours suivant l'expédition — tout report exige une autorisation préalable.
Sources : cahier des charges ONH, réglementation tunisienne des changes, contingent UE 09.4032, dispositifs FOPRODEX et Tasdir+ (données juillet 2026).