Code douanier de l'huile d'olive: nomenclature SH 1509 et

Q: Quel est le code douanier de l'huile d'olive?

L'huile d'olive relève de la position SH 1509 . Depuis la révision 2022, on distingue 1509.20 (extra vierge), 1509.30 (vierge), 1509.40 (autres vierges) et 1509.90 (autres, dont raffinée). L'huile de grignons relève de 1510 .

Q: Quel code SH pour l'huile d'olive extra vierge?

Le code 1509.20 (SH 2022). Il correspond à l'huile d'olive vierge extra (EVOO), catégorie premium définie par une acidité ≤ 0,80 % et un panel sensoriel sans défaut. C'est la sous-position à utiliser sur vos documents d'export.

Q: Qu'est-ce qui a changé avec la révision SH 2022?

L'ancienne sous-position 1509.10 (huile d'olive vierge, tous types) a été scindée en 1509.20 (extra vierge), 1509.30 (vierge) et 1509.40 (autres vierges). Cela distingue désormais explicitement les catégories. Le code 1509.10 est obsolète.

Q: Quelle est la différence entre 1509 et 1510?

La position 1509 couvre l'huile d'olive (vierge et raffinée), obtenue de l'olive elle-même. La position 1510 couvre l' huile de grignons d'olive , extraite des résidus de trituration (souvent au solvant). Ce sont deux produits douaniers distincts, à ne pas confondre.

Q: Le code SH est-il le même dans tous les pays?

Les 6 premiers chiffres (ex. 1509.20) sont harmonisés mondialement par l'OMD. Au-delà, chaque pays ajoute ses propres subdivisions: TARIC à 10 chiffres pour l'UE, HTS à 10 chiffres pour les USA. Vérifiez toujours la ligne complète du pays de destination.

Q: Le code douanier influence-t-il le droit de douane?

Oui, directement. Le code SH détermine le taux de droit , la TVA import et l' éligibilité aux accords préférentiels (quota UE, GAFTA…). Un mauvais classement entraîne surtaxe, blocage ou redressement douanier.

Q: Quel code pour l'huile d'olive raffinée?

L'huile d'olive raffinée et les coupages (raffinée + vierge) relèvent de 1509.90 (autres huiles d'olive et fractions). C'est distinct des huiles vierges (1509.20 à 1509.40) et du grignon (1510).

Q: Quel code pour l'huile d'olive bio?

Le bio ne change pas le code SH: une extra vierge bio reste en 1509.20 . La certification biologique (UE 2018/848, USDA NOP) et le certificat d'inspection TRACES sont des documents distincts, qui s'ajoutent à la classification douanière. Voir nos certifications.

Q: Où trouve-t-on le code SH sur les documents d'export?

Sur la facture commerciale , la packing list , la déclaration en douane et le certificat d'origine . La cohérence du code sur toute la liasse est indispensable: une divergence bloque ou ralentit le dédouanement.

Q: Qui détermine le code SH d'une expédition?

L' exportateur classe le produit selon sa nature et son procédé, sous sa responsabilité, en s'appuyant si besoin sur un transitaire ou un renseignement tarifaire contraignant (RTC dans l'UE). En cas de doute, la douane du pays d'import tranche.

En bref

L'huile d'olive relève de la position 1509 du Système Harmonisé (SH / HS): c'est le code douanier à 4 chiffres qui la désigne dans le commerce international. Depuis la révision SH 2022, l'ancienne sous-position 1509.10 (huile vierge) a été scindée pour distinguer explicitement l'extra vierge (1509.20), la vierge (1509.30) et les autres huiles vierges (1509.40); la position 1509.90 couvre les autres huiles d'olive (dont raffinées et coupages). Enfin, l'huile de grignons d'olive relève d'une position distincte: 1510. Le bon code conditionne le droit de douane, la TVA import et l'éligibilité aux accords (quota UE, GAFTA…).

Le SH est harmonisé sur 6 chiffres au niveau mondial; les 7ᵉ et 8ᵉ chiffres (voire 10ᵉ) sont propres à chaque pays / bloc (TARIC pour l'UE, HTS pour les USA). Vérifiez toujours le code complet du pays de destination avant cotation. Données juillet 2026 �.

Comprendre le Système Harmonisé (SH / HS)

Le Système Harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH, ou HS en anglais), géré par l'Organisation mondiale des douanes (OMD), classe tous les produits échangés. Il se lit par niveaux:

Chapitre (2 chiffres): 15 = graisses et huiles animales/végétales.
Position (4 chiffres): 1509 = huile d'olive et ses fractions; 1510 = autres huiles d'olive (grignon).
Sous-position (6 chiffres): niveau harmonisé mondial (ex. 1509.20).
Ligne tarifaire nationale (8-10 chiffres): propre à chaque pays (TARIC UE, HTS US).

Les 6 premiers chiffres sont identiques partout; au-delà, chaque douane ajoute ses subdivisions et ses taux.

La révision SH 2022: ce qui a changé pour l'huile d'olive

Avant 2022, la nomenclature distinguait surtout 1509.10 (huile d'olive vierge, tous types confondus) et 1509.90 (autres). La révision SH 2022 a scindé l'ancien 1509.10 pour refléter les catégories commerciales réelles:

Ancien (avant 2022)	Nouveau (SH 2022)	Contenu
1509.10 (vierge, global)	1509.20	Huile d'olive vierge extra
1509.10 (vierge, global)	1509.30	Huile d'olive vierge
1509.10 (vierge, global)	1509.40	Autres huiles d'olive vierges
1509.90	1509.90	Autres (raffinée, coupages huile raffinée + vierge)

Cette scission améliore la traçabilité statistique et l'application des droits par catégorie. Assurez-vous que vos documents utilisent la nomenclature 2022 et non l'ancien 1509.10, désormais obsolète.

Tableau des codes SH de l'huile d'olive

Code SH (6 ch.)	Désignation	Correspondance qualité	Usage export
1509.20	Huile d'olive vierge extra	EVOO (acidité ≤ 0,80 %, panel sans défaut)	Premium, vrac & conditionné
1509.30	Huile d'olive vierge	Vierge (acidité ≤ 2,0 %)	Milieu de gamme
1509.40	Autres huiles d'olive vierges	Vierges non classées en extra/vierge (ex. lampante avant raffinage)	Industrie / raffinage
1509.90	Autres huiles d'olive et fractions	Raffinée, coupage raffinée + vierge	Grande consommation
1510	Huile de grignons d'olive et fractions	Grignon (résidus, extraction solvant)	Sous-produit / industrie

Correspondances indicatives entre catégories commerciales COI/UE et codes SH — la classification douanière retient la nature et le procédé, pas seulement l'étiquette. Juillet 2026 �.

Le code SH influe directement sur le coût rendu: simulez droits + TVA avec le calculateur de coût export.

Zoom sur la position 1510: l'huile de grignons

L'huile de grignons d'olive (obtenue par extraction, généralement au solvant, des résidus de la trituration: les grignons) n'est pas classée en 1509 mais en 1510. La révision 2022 y distingue notamment l'huile de grignons brute de l'huile raffinée / traitée.

C'est un point de vigilance: confondre 1509 et 1510 est une erreur de classement fréquente, avec un impact sur les droits et la conformité. L'huile de grignons est un produit distinct, à usage souvent industriel, à ne jamais commercialiser comme « huile d'olive » au sens strict.

Le code SH conditionne droits, TVA et accords

Le code douanier n'est pas qu'une formalité: il déclenche la fiscalité et l'accès aux préférences.

Bloc / marché	Impact du code SH	Repère
UE	Droit selon quota tarifaire tunisien (TRQ); hors quota, droit spécifique élevé	0 % dans le quota TN 09.4032; TVA import réduite (FR 5,5 %, IT/ES 4 %)
USA	Ligne HTS (10 ch.) dérivée du SH; droit MFN + contexte de surtaxes	MFN ~3,4-5 ¢/kg + surtaxes fluctuantes — voir un courtier US
Golfe (GAFTA)	0 % avec certificat d'origine arabe	vs 5 % GCC hors accord; VAT KSA 15 %, EAU 5 %
Canada / UK / Suisse	Droit selon accord bilatéral	souvent 0 % alimentaire — à confirmer

Le bon code, associé au bon certificat d'origine (EUR.1 pour l'UE, CO arabe pour GAFTA), ouvre les préférences tarifaires. Un mauvais code = surtaxe, blocage ou redressement. Détails par marché sur notre guide des marchés export.

Documents douaniers où figure le code SH

Le code SH (et sa ligne tarifaire nationale) apparaît sur l'ensemble de la liasse documentaire:

Facture commerciale et facture proforma.
Packing list (liste de colisage).
Déclaration en douane (export tunisien et import destination).
Certificat d'origine (EUR.1, CO arabe) et documents préférentiels.
Connaissement (B/L) ou lettre de transport aérien (LTA).

La cohérence du code sur toute la liasse est essentielle: une divergence entre facture et déclaration ralentit ou bloque le dédouanement.

Côté acheteur / côté vendeur

Côté acheteur (importateur)	Côté vendeur (exportateur)
Vérifier la ligne tarifaire complète (8-10 ch.) de son pays, le droit et la TVA associés, et l'éligibilité au quota / à l'accord préférentiel avant de calculer le prix rendu.	Classer le produit selon la nomenclature SH 2022 (jamais l'ancien 1509.10), assurer la cohérence du code sur toute la liasse, fournir le bon certificat d'origine.
CTA: demandez un devis	CTA: formez-vous à l'export

Règle d'or: valider le code SH exact et le droit réel du pays de destination avant toute cotation — un mauvais classement efface la marge ou bloque le lot.

FAQ — Code douanier de l'huile d'olive

Quel est le code douanier de l'huile d'olive?

L'huile d'olive relève de la position SH 1509. Depuis la révision 2022, on distingue 1509.20 (extra vierge), 1509.30 (vierge), 1509.40 (autres vierges) et 1509.90 (autres, dont raffinée). L'huile de grignons relève de 1510.

Quel code SH pour l'huile d'olive extra vierge?

Le code 1509.20 (SH 2022). Il correspond à l'huile d'olive vierge extra (EVOO), catégorie premium définie par une acidité ≤ 0,80 % et un panel sensoriel sans défaut. C'est la sous-position à utiliser sur vos documents d'export.

Qu'est-ce qui a changé avec la révision SH 2022?

L'ancienne sous-position 1509.10 (huile d'olive vierge, tous types) a été scindée en 1509.20 (extra vierge), 1509.30 (vierge) et 1509.40 (autres vierges). Cela distingue désormais explicitement les catégories. Le code 1509.10 est obsolète.

Quelle est la différence entre 1509 et 1510?

La position 1509 couvre l'huile d'olive (vierge et raffinée), obtenue de l'olive elle-même. La position 1510 couvre l'huile de grignons d'olive, extraite des résidus de trituration (souvent au solvant). Ce sont deux produits douaniers distincts, à ne pas confondre.

Le code SH est-il le même dans tous les pays?

Les 6 premiers chiffres (ex. 1509.20) sont harmonisés mondialement par l'OMD. Au-delà, chaque pays ajoute ses propres subdivisions: TARIC à 10 chiffres pour l'UE, HTS à 10 chiffres pour les USA. Vérifiez toujours la ligne complète du pays de destination.

Le code douanier influence-t-il le droit de douane?

Oui, directement. Le code SH détermine le taux de droit, la TVA import et l'éligibilité aux accords préférentiels (quota UE, GAFTA…). Un mauvais classement entraîne surtaxe, blocage ou redressement douanier.

Quel code pour l'huile d'olive raffinée?

L'huile d'olive raffinée et les coupages (raffinée + vierge) relèvent de 1509.90 (autres huiles d'olive et fractions). C'est distinct des huiles vierges (1509.20 à 1509.40) et du grignon (1510).

Quel code pour l'huile d'olive bio?

Le bio ne change pas le code SH: une extra vierge bio reste en 1509.20. La certification biologique (UE 2018/848, USDA NOP) et le certificat d'inspection TRACES sont des documents distincts, qui s'ajoutent à la classification douanière. Voir nos certifications.

Où trouve-t-on le code SH sur les documents d'export?

Sur la facture commerciale, la packing list, la déclaration en douane et le certificat d'origine. La cohérence du code sur toute la liasse est indispensable: une divergence bloque ou ralentit le dédouanement.

Qui détermine le code SH d'une expédition?

L'exportateur classe le produit selon sa nature et son procédé, sous sa responsabilité, en s'appuyant si besoin sur un transitaire ou un renseignement tarifaire contraignant (RTC dans l'UE). En cas de doute, la douane du pays d'import tranche.

Le quota UE dépend-il du code SH?

Oui. Le contingent tarifaire tunisien à 0 % (TRQ 09.4032) s'applique à des codes SH précis d'huile d'olive vierge. Le bon code, associé au certificat via SICAD et à l'EUR.1, conditionne l'accès au droit préférentiel. Voir notre guide des marchés.

Comment vérifier le droit de douane exact pour mon pays?

Consultez le tarif douanier officiel du pays de destination (TARIC pour l'UE, HTS pour les USA) avec la ligne tarifaire complète, ou faites-vous accompagner par un transitaire / courtier local. Notre calculateur de coût export donne une estimation datée à confirmer.

Estimez le coût rendu selon votre code SH

Le code douanier détermine votre droit et votre TVA à l'import: ne cotez jamais sans l'avoir vérifié pour votre marché.

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Lead magnet: téléchargez notre Guide de l'huile d'olive à l'export (codes SH, incoterms, certificats d'origine, check-list documentaire).

Voir aussi: incoterms · marchés export · certifications · lexique.