Politique de confidentialité
Modèle à faire valider par un juriste. Cette politique est un modèle à adapter et à vérifier au regard du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la réglementation applicable avant publication. Les champs
[à compléter]et doivent être renseignés. Aucune identité de DPO ni coordonnée officielle ne doit être inventée.
La présente politique décrit la manière dont [dénomination sociale à compléter] (ci-après « nous ») collecte, utilise et protège les données à caractère personnel des utilisateurs du site [nom de domaine à compléter].
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est:
- Société:
[à compléter] - Siège social:
[à compléter — Sfax, Tunisie] - Contact:
[à compléter]
Données que nous collectons
Nous collectons uniquement les données que vous nous transmettez volontairement ou qui sont nécessaires au fonctionnement du site:
- Via le formulaire de demande de devis: nom, prénom ou raison sociale, pays, adresse e-mail, numéro de téléphone (facultatif), et le contenu de votre message (volume recherché, type d'huile, format, marché de destination, etc.).
- Via l'inscription à la newsletter / aux ressources téléchargeables: adresse e-mail et, le cas échéant, prénom et nom de société.
- Données techniques et de navigation: adresse IP, type de navigateur, pages consultées, données de mesure d'audience — collectées via les cookies, dans les conditions décrites dans notre politique cookies et sous réserve de votre consentement.
Nous ne collectons pas de données dites « sensibles » et ne demandons que les informations strictement utiles à votre demande.
Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Répondre à une demande de devis ou de contact | Mesures précontractuelles / intérêt légitime |
| Gérer la relation commerciale B2B | Exécution du contrat / intérêt légitime |
| Envoyer la newsletter et des ressources | Consentement |
| Mesurer l'audience du site | Consentement (voir cookies) |
| Respecter nos obligations légales et comptables | Obligation légale |
Sous-traitants et destinataires
Vos données sont destinées à nos équipes internes en charge du traitement de votre demande. Nous faisons appel à des prestataires (sous-traitants au sens du RGPD) agissant sur nos instructions:
- Brevo — routage de nos e-mails transactionnels, de la newsletter et gestion des contacts. Brevo agit en qualité de sous-traitant et traite les données conformément à ses engagements contractuels et à sa propre politique de protection des données.
- Netlify — hébergement du site.
- Google (mesure d'audience GA4) — statistiques de fréquentation, uniquement après recueil de votre consentement.
Un transfert de données hors de l'Union européenne peut intervenir dans le cadre de ces services. Le cas échéant, il est encadré par des garanties appropriées [mécanisme à préciser — ex. clauses contractuelles types]. Nous ne vendons ni ne louons vos données à des tiers.
Durées de conservation
- Prospects et demandes de devis:
[durée à compléter — ex. 3 ans à compter du dernier contact]. - Clients: durée de la relation commerciale, puis conservation des documents nécessaires au respect de nos obligations légales et comptables.
- Abonnés newsletter: jusqu'au retrait de votre consentement (désinscription), puis suppression dans un délai raisonnable.
- Données de mesure d'audience: selon les paramètres du service,
[durée à compléter].
Vos droits
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants sur vos données:
- Droit d'accès à vos données;
- Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes;
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »);
- Droit à la limitation du traitement;
- Droit d'opposition, notamment à la prospection commerciale;
- Droit à la portabilité de vos données;
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
Vous pouvez exercer ces droits en nous écrivant à [adresse e-mail à compléter], en justifiant de votre identité. Chaque e-mail de newsletter contient également un lien de désinscription.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente [autorité à préciser selon la juridiction applicable].
Délégué à la protection des données (DPO)
[À compléter: indiquer si un DPO a été désigné et, le cas échéant, ses coordonnées. Ne rien inventer.]
Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger vos données contre tout accès, altération, divulgation ou destruction non autorisés. Aucune transmission sur Internet ne pouvant être garantie totalement sûre, nous ne pouvons cependant garantir une sécurité absolue.
Modifications
La présente politique peut être mise à jour à tout moment. La version applicable est celle publiée sur cette page à la date de votre consultation.
Document établi en juillet 2026. Modèle à faire valider par un juriste avant publication. Voir aussi les mentions légales et le formulaire de devis.