Définition · Incoterms & logistique

Certificat d'origine

Document attestant le pays d'origine de la marchandise, requis au dédouanement. Le certificat d'origine arabe ouvre le droit nul GAFTA; l'EUR.1 ouvre la préférence tarifaire vers l'Union européenne.

Termes liés

EUR.1Certificat de circulation attestant l'origine préférentielle tunisienne à l'export vers l'UE. Il permet de bénéficier du traitement tarifaire de l'accord d'association, notamment dans le contingent à droit nul.GAFTAGreater Arab Free Trade Area: zone de libre-échange arabe. Avec un certificat d'origine arabe, l'huile d'olive tunisienne y circule à droit nul, contre 5 % pour les pays non membres dans le Golfe.Facture commercialeDocument définitif exigé au dédouanement, détaillant marchandise, valeur, incoterm, origine et parties. Pièce centrale du dossier d'export, elle doit être cohérente avec le B/L et le packing list.

Ressources utiles

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