Définition · Incoterms & logistique

EUR.1

Certificat de circulation attestant l'origine préférentielle tunisienne à l'export vers l'UE. Il permet de bénéficier du traitement tarifaire de l'accord d'association, notamment dans le contingent à droit nul.

Termes liés

Certificat d'origineDocument attestant le pays d'origine de la marchandise, requis au dédouanement. Le certificat d'origine arabe ouvre le droit nul GAFTA; l'EUR.1 ouvre la préférence tarifaire vers l'Union européenne.Contingent tarifaire (TRQ)Volume d'importation autorisé à droit réduit ou nul. L'UE accorde à la Tunisie un contingent d'environ 56 700 tonnes/an à 0 % (TRQ 09.4032), épuisé chaque année, à demander tôt via le SICAD.SICADSystème tunisien de gestion des certificats d'exportation vers l'UE dans le cadre du contingent tarifaire à droit nul. Les demandes doivent être déposées tôt, le contingent étant épuisé chaque année.

Ressources utiles

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