Définition · Incoterms & logistique

Contingent tarifaire (TRQ)

Volume d'importation autorisé à droit réduit ou nul. L'UE accorde à la Tunisie un contingent d'environ 56 700 tonnes/an à 0 % (TRQ 09.4032), épuisé chaque année, à demander tôt via le SICAD.

Termes liés

EUR.1Certificat de circulation attestant l'origine préférentielle tunisienne à l'export vers l'UE. Il permet de bénéficier du traitement tarifaire de l'accord d'association, notamment dans le contingent à droit nul.SICADSystème tunisien de gestion des certificats d'exportation vers l'UE dans le cadre du contingent tarifaire à droit nul. Les demandes doivent être déposées tôt, le contingent étant épuisé chaque année.MFN / NPFDroit de la nation la plus favorisée (Most Favoured Nation): tarif douanier standard qu'un pays applique par défaut à ses partenaires OMC, en l'absence d'accord préférentiel ou de contingent.

Ressources utiles

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