Définition · institutions-tunisie

SICAD

Système tunisien de gestion des certificats d'exportation vers l'UE dans le cadre du contingent tarifaire à droit nul. Les demandes doivent être déposées tôt, le contingent étant épuisé chaque année.

Termes liés

Contingent tarifaire (TRQ)Volume d'importation autorisé à droit réduit ou nul. L'UE accorde à la Tunisie un contingent d'environ 56 700 tonnes/an à 0 % (TRQ 09.4032), épuisé chaque année, à demander tôt via le SICAD.EUR.1Certificat de circulation attestant l'origine préférentielle tunisienne à l'export vers l'UE. Il permet de bénéficier du traitement tarifaire de l'accord d'association, notamment dans le contingent à droit nul.ONHOffice National de l'Huile: établissement public tunisien qui régule la filière et délivre l'agrément export obligatoire. Il impose une analyse qualité par lot avant expédition de l'huile d'olive.

Ressources utiles

Nos huiles en vrac Marque blanche
Une question sur vos spécifications ?
← Tout le lexique