Définition · institutions-tunisie

Rapatriement des recettes

Obligation réglementaire tunisienne de rapatrier les devises issues des ventes à l'export dans un délai fixé. Elle encadre la domiciliation bancaire et le suivi du paiement de chaque opération d'export.

Termes liés

COTUNACECompagnie tunisienne pour l'assurance du commerce extérieur. Elle couvre le risque d'impayé à l'export (indemnisation usuelle 80-90 %) pour une prime de l'ordre de 0,1 à 0,6 % du chiffre d'affaires.Lettre de crédit (LC)Engagement bancaire de payer le vendeur contre remise de documents conformes. Une LC confirmée ajoute la garantie d'une seconde banque: c'est l'instrument le plus sûr pour un premier export ou un marché à risque.Agrément exportAutorisation obligatoire délivrée par l'ONH pour exporter de l'huile d'olive depuis la Tunisie, sur cahier des charges. Sans elle, on ne peut exporter que sous l'agrément d'un partenaire, par contrat de commission.

Ressources utiles

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