Définition · institutions-tunisie

Agrément export

Autorisation obligatoire délivrée par l'ONH pour exporter de l'huile d'olive depuis la Tunisie, sur cahier des charges. Sans elle, on ne peut exporter que sous l'agrément d'un partenaire, par contrat de commission.

Termes liés

ONHOffice National de l'Huile: établissement public tunisien qui régule la filière et délivre l'agrément export obligatoire. Il impose une analyse qualité par lot avant expédition de l'huile d'olive.SICADSystème tunisien de gestion des certificats d'exportation vers l'UE dans le cadre du contingent tarifaire à droit nul. Les demandes doivent être déposées tôt, le contingent étant épuisé chaque année.Rapatriement des recettesObligation réglementaire tunisienne de rapatrier les devises issues des ventes à l'export dans un délai fixé. Elle encadre la domiciliation bancaire et le suivi du paiement de chaque opération d'export.

Ressources utiles

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