Déclaration d'accessibilité

Modèle à faire valider par un juriste. Cette déclaration est un modèle. L'état de conformité réel doit reposer sur un audit d'accessibilité effectif (WCAG / référentiel applicable) avant toute affirmation. Les champs [à compléter] / sont à renseigner; ne déclarez aucun niveau de conformité non vérifié.

Notre engagement

[Dénomination sociale à compléter] s'engage à rendre son site accessible au plus grand nombre, y compris aux personnes en situation de handicap. Nous considérons l'accessibilité numérique comme une composante essentielle de la qualité et de l'égalité d'accès à l'information.

Notre objectif est d'atteindre et de maintenir un niveau de conformité AA des Web Content Accessibility Guidelines (WCAG) [version à préciser — ex. 2.1], référentiel international de référence en matière d'accessibilité web.

État de conformité

[À compléter après audit]: le site est actuellement [non audité / partiellement conforme / conforme] au niveau AA des WCAG [version].

Tant qu'un audit n'a pas été réalisé, aucun niveau de conformité ne doit être affirmé. Cette section doit être mise à jour à l'issue de l'évaluation.

Mesures prises en faveur de l'accessibilité

Dans la conception du site, nous nous efforçons de respecter les bonnes pratiques suivantes:

  • Structure sémantique: titres hiérarchisés, repères de navigation et balises appropriées;
  • Contrastes: couleurs texte/fond visant un contraste suffisant;
  • Alternatives textuelles: attributs alt descriptifs pour les images porteuses d'information;
  • Navigation au clavier: parcours des liens, boutons et formulaires sans souris;
  • Formulaires: champs libellés et messages d'erreur explicites;
  • Contenu lisible: langue de la page déclarée, textes clairs et redimensionnables;
  • Compatibilité: site pensé pour fonctionner avec les technologies d'assistance courantes (lecteurs d'écran).

Contenus non accessibles

Certains contenus peuvent ne pas être encore pleinement accessibles:

  • documents téléchargeables (PDF, ressources) [à préciser après audit];
  • éléments graphiques complexes ou tableaux [à préciser];
  • contenus fournis par des tiers (services intégrés).

Nous nous efforçons de corriger ces limitations dans une démarche d'amélioration continue.

Technologies utilisées

L'accessibilité du site repose sur les technologies suivantes: HTML, CSS, JavaScript. Le site vise une compatibilité avec les navigateurs récents et les principales technologies d'assistance [détails à compléter après audit].

Retour d'information et contact

Si vous rencontrez une difficulté pour accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, ou si vous souhaitez signaler un défaut d'accessibilité, vous pouvez nous contacter:

Nous nous engageons à vous répondre dans un délai raisonnable et, dans la mesure du possible, à vous fournir l'information recherchée sous une forme accessible.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou service et que nos réponses ne vous satisfont pas, vous pouvez saisir l'autorité ou le médiateur compétent [à préciser selon la juridiction applicable].

Établissement de cette déclaration

La présente déclaration a été établie le [date à compléter]. Elle sera mise à jour à l'issue de l'audit d'accessibilité et à chaque évolution significative du site. Méthode d'évaluation retenue: [à préciser — ex. audit externe, tests utilisateurs].

Document établi en juillet 2026. Modèle à faire valider par un juriste et à appuyer sur un audit d'accessibilité réel avant publication. Voir aussi les mentions légales et la politique de confidentialité.