Conditions générales de vente (export B2B)

Modèle à faire valider par un juriste. Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent un modèle applicable aux ventes d'huile d'olive en vrac et conditionnée entre professionnels (B2B), à l'export. Elles doivent être adaptées, complétées ([à compléter] / ) et validées par un conseil juridique avant tout usage contractuel.

Article 1 — Champ d'application

Les présentes CGV régissent les ventes de produits (huiles d'olive en vrac, conditionnées ou en marque blanche) conclues entre [dénomination sociale à compléter] (ci-après « le Vendeur ») et tout acheteur professionnel (ci-après « l'Acheteur »). Elles s'appliquent à l'exclusion de toute autre condition, notamment les conditions générales d'achat de l'Acheteur, sauf accord écrit contraire. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Offre et commande

Les informations figurant sur le site n'ont pas de valeur contractuelle. Seule une offre commerciale écrite (devis, proforma ou contrat) émise par le Vendeur engage ce dernier, dans la limite de sa durée de validité indiquée [durée par défaut à compléter — ex. 15 jours].

La commande est réputée ferme après confirmation écrite du Vendeur et, le cas échéant, réception de l'acompte prévu. Toute modification demandée par l'Acheteur est soumise à l'accord écrit du Vendeur.

Article 3 — Spécifications et qualité

Les produits sont conformes aux spécifications convenues dans l'offre (catégorie, acidité, paramètres analytiques, certifications, format). Le Vendeur peut fournir, par lot, des analyses réalisées par un laboratoire [à préciser]. Les caractéristiques de l'huile d'olive relevant d'un produit naturel, de légères variations organoleptiques ou analytiques dans les tolérances convenues ne constituent pas un défaut de conformité.

Article 4 — Prix

Les prix sont exprimés en [devise à compléter — ex. EUR / USD], hors taxes, et s'entendent selon l'incoterm convenu dans l'offre. Sauf mention contraire, les prix ne comprennent pas les droits de douane, taxes à l'importation, frais bancaires et assurances à la charge de l'Acheteur. Compte tenu de la volatilité du marché oléicole, les prix ne sont fermes que pour la durée de validité de l'offre.

Article 5 — Incoterms

Les ventes sont réalisées selon les Incoterms® 2020 de la Chambre de Commerce Internationale (CCI), l'incoterm applicable étant précisé dans l'offre. Le Vendeur propose notamment:

EXW (Ex Works / À l'usine) — départ entrepôt du Vendeur [lieu à compléter];
FCA (Free Carrier / Franco transporteur);
FOB (Free On Board / Franco à bord) — port d'embarquement [à compléter — ex. Sfax / Radès];
CFR (Cost and Freight / Coût et fret);
CIF (Cost, Insurance and Freight / Coût, assurance et fret) — port de destination convenu.

L'incoterm retenu détermine la répartition des frais, des risques et des obligations documentaires entre les parties. À défaut de stipulation, la vente est réputée conclue FOB port tunisien convenu.

Article 6 — Paiement

Sauf conditions particulières convenues par écrit, les modalités de paiement sont les suivantes:

Acompte: [pourcentage à compléter — ex. 30 %] à la commande;
Solde: selon l'instrument convenu (virement bancaire, crédit documentaire / lettre de crédit irrévocable, ou autre) [à compléter].

Tout retard de paiement pourra entraîner l'application de pénalités de retard au taux [à compléter], ainsi que la suspension des livraisons en cours, sans préjudice des autres droits du Vendeur. Les frais bancaires liés au paiement international sont à la charge de l'Acheteur.

Article 7 — Livraison et transport

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard ne peut donner lieu à annulation, indemnité ou pénalité, sauf engagement écrit exprès du Vendeur. Le transfert des risques s'opère conformément à l'incoterm convenu.

À réception, l'Acheteur doit vérifier la conformité et l'état des marchandises. Toute réserve relative à un défaut apparent, un manquant ou une avarie doit être formulée par écrit dans un délai de [à compléter — ex. 7 jours] suivant la réception, faute de quoi les produits sont réputés acceptés.

Article 8 — Réserve de propriété

Le Vendeur conserve la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral du prix, en principal, frais et accessoires. Le transfert des risques s'opère toutefois selon l'incoterm convenu, indépendamment du transfert de propriété. En cas de défaut de paiement, le Vendeur pourra revendiquer les marchandises, sans préjudice de toute autre action.

Article 9 — Force majeure

La responsabilité d'une partie ne saurait être engagée en cas d'inexécution due à un événement de force majeure: catastrophe naturelle, aléa climatique majeur affectant la récolte, grève, embargo, restriction douanière ou administrative, blocage logistique, entre autres. La partie affectée en informe l'autre dans les meilleurs délais.

Article 10 — Responsabilité et garanties

La garantie du Vendeur se limite au remplacement ou au remboursement des produits reconnus non conformes aux spécifications convenues, à l'exclusion de tout dommage indirect. Il appartient à l'Acheteur de s'assurer que les produits sont conformes à la réglementation en vigueur sur son marché de destination.

Article 11 — Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit [à compléter]. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le différend sera tranché:

soit par arbitrage selon le règlement [institution d'arbitrage à préciser — ex. règlement d'arbitrage de la CCI], siège et langue de l'arbitrage à convenir;
soit devant les juridictions compétentes désignées [à compléter].

La clause applicable (arbitrage ou juridiction étatique) est précisée dans le contrat particulier.

Document établi en juillet 2026. Modèle à faire valider par un juriste avant tout usage contractuel. Voir aussi les mentions légales, la politique de confidentialité et le formulaire de devis.