Conditions générales de vente (export B2B)

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent aux ventes d'huile d'olive en vrac et conditionnée entre professionnels (B2B), à l'export. Elles sont complétées, pour chaque opération, par l'offre commerciale écrite et, le cas échéant, par le contrat particulier signé entre les parties.

Article 1 — Champ d'application

Les présentes CGV régissent les ventes de produits (huiles d'olive en vrac, conditionnées ou en marque blanche) conclues entre STE AKFER TUNISIA (SUARL de droit tunisien, siège social Immeuble Bouhaha, C. Bjaoui, 4000 Sousse, Tunisie — matricule fiscal 1732502/X, capital social 500 000 DT), exploitant la marque Zitouna Export (ci-après « le Vendeur »), et tout acheteur professionnel (ci-après « l'Acheteur »). Elles s'appliquent à l'exclusion de toute autre condition, notamment les conditions générales d'achat de l'Acheteur, sauf accord écrit contraire. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Offre et commande

Les informations figurant sur le site n'ont pas de valeur contractuelle. Seule une offre commerciale écrite (devis, proforma ou contrat) émise par le Vendeur engage ce dernier, dans la limite de la durée de validité mentionnée sur cette offre.

La commande est réputée ferme après confirmation écrite du Vendeur et, le cas échéant, réception de l'acompte prévu. Toute modification demandée par l'Acheteur est soumise à l'accord écrit du Vendeur.

Article 3 — Spécifications et qualité

Les produits sont conformes aux spécifications convenues dans l'offre (catégorie, acidité, paramètres analytiques, certifications, format). Le Vendeur fournit, par lot, un certificat d'analyse (COA) établi par un laboratoire accrédité. Les caractéristiques de l'huile d'olive relevant d'un produit naturel, de légères variations organoleptiques ou analytiques dans les tolérances convenues ne constituent pas un défaut de conformité.

Article 4 — Prix

Les prix sont exprimés dans la devise indiquée dans l'offre, hors taxes, et s'entendent selon l'incoterm convenu. Sauf mention contraire, les prix ne comprennent pas les droits de douane, taxes à l'importation, frais bancaires et assurances à la charge de l'Acheteur. Compte tenu de la volatilité du marché oléicole, les prix ne sont fermes que pour la durée de validité de l'offre.

Article 5 — Incoterms

Les ventes sont réalisées selon les Incoterms® 2020 de la Chambre de Commerce Internationale (CCI), l'incoterm applicable étant précisé dans l'offre. Le Vendeur propose notamment:

EXW (Ex Works / À l'usine) — départ entrepôt du Vendeur indiqué dans l'offre;
FCA (Free Carrier / Franco transporteur);
FOB (Free On Board / Franco à bord) — port d'embarquement tunisien précisé dans l'offre (Sfax ou Radès);
CFR (Cost and Freight / Coût et fret);
CIF (Cost, Insurance and Freight / Coût, assurance et fret) — port de destination convenu;
DAP / DDP sur demande, selon la destination.

L'incoterm retenu détermine la répartition des frais, des risques et des obligations documentaires entre les parties. À défaut de stipulation, la vente est réputée conclue FOB port tunisien convenu.

Article 6 — Paiement

Sauf conditions particulières convenues par écrit, les modalités de paiement sont les suivantes:

Acompte à la commande, dont le montant est précisé dans l'offre;
Solde selon l'instrument convenu dans l'offre: virement bancaire, crédit documentaire (lettre de crédit irrévocable, le cas échéant confirmée) ou paiement contre documents.

Tout retard de paiement pourra entraîner l'application de pénalités de retard au taux convenu dans l'offre ou, à défaut de stipulation, au taux légal applicable, ainsi que la suspension des livraisons en cours, sans préjudice des autres droits du Vendeur. Les frais bancaires liés au paiement international sont à la charge de l'Acheteur.

Article 7 — Livraison et transport

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard ne peut donner lieu à annulation, indemnité ou pénalité, sauf engagement écrit exprès du Vendeur. Le transfert des risques s'opère conformément à l'incoterm convenu.

À réception, l'Acheteur doit vérifier la conformité et l'état des marchandises. Toute réserve relative à un défaut apparent, un manquant ou une avarie doit être formulée par écrit dans le délai stipulé au contrat particulier et, à défaut de stipulation, sans délai après la réception et avant tout dépotage, mélange ou mise en œuvre des produits, faute de quoi les produits sont réputés acceptés.

Article 8 — Réserve de propriété

Le Vendeur conserve la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral du prix, en principal, frais et accessoires. Le transfert des risques s'opère toutefois selon l'incoterm convenu, indépendamment du transfert de propriété. En cas de défaut de paiement, le Vendeur pourra revendiquer les marchandises, sans préjudice de toute autre action.

Article 9 — Force majeure

La responsabilité d'une partie ne saurait être engagée en cas d'inexécution due à un événement de force majeure: catastrophe naturelle, aléa climatique majeur affectant la récolte, grève, embargo, restriction douanière ou administrative, blocage logistique, entre autres. La partie affectée en informe l'autre dans les meilleurs délais.

Article 10 — Responsabilité et garanties

La garantie du Vendeur se limite au remplacement ou au remboursement des produits reconnus non conformes aux spécifications convenues, à l'exclusion de tout dommage indirect. Il appartient à l'Acheteur de s'assurer que les produits sont conformes à la réglementation en vigueur sur son marché de destination.

Article 11 — Données personnelles

Les données professionnelles échangées dans le cadre d'une demande de cotation ou d'une commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, qui précise notamment les cas de transmission d'une demande à des exportateurs ou producteurs partenaires.

Article 12 — Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit tunisien, le Vendeur ayant son siège social à Sousse (Tunisie). En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le différend sera porté devant les juridictions compétentes de Sousse.

Les parties peuvent toutefois convenir expressément, dans le contrat particulier, de soumettre leur différend à l'arbitrage selon le règlement de l'institution qu'elles y désignent, dont elles fixent le siège et la langue.

Dernière mise à jour: août 2026. Voir aussi les mentions légales, la politique de confidentialité et le formulaire de devis.